A ce stade des discussions parlementaires, le projet de loi Sapin 2 élargit le champ des entreprises soumises aux obligations déclaratives en matière de prix de transfert et de reporting non public pays par pays. Le texte introduit également un reporting public généralisé.
RéagirAttention au licenciement pour un comportement toléré depuis longtemps !
Les juges estiment injustifié le licenciement pour faute grave d'un salarié pour son comportement agressif et son ton "vif" alors que, jusqu'à présent, il n'avait jamais été sanctionné pour ces faits et que, par ailleurs, les autres griefs qui lui étaient reprochés n'étaient pas établis.
RéagirLes pistes de l'ANSA pour relancer l'actionnariat en France
L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) demande des allégements sur la fiscalité pesant sur les dividendes et les plus-values en cas de cession d'actions. Ses propositions sont formulées en amont de la campagne présidentielle.
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