La France a intégré les mutuelles Livre II dans le champ des entités d’intérêt public (EIP). Pour certains, l’impact serait désastreux pour les petits cabinets d’audit détenant ces mandats. Un recours a été déposé contre l’ordonnance du 17 mars et l’affaire pourrait aller jusque devant la CJUE.
RéagirLes avantages conventionnels sont présumés justifiés même s'ils ne bénéficient qu'à certains salariés d'une catégorie professionnelle
Dans un arrêt publié la semaine dernière, la Cour de cassation étend sa jurisprudence sur les avantages catégoriels aux salariés exerçant - au sein d'une même catégorie professionnelle - des fonctions distinctes. Ainsi, une banque pouvait réserver l'indemnité de logement à ses seuls chefs d'agence et cadres de direction.
RéagirRetards de paiement : ça va mieux ?
Le dépassement des délais légaux de paiement a reculé d'un jour sur le premier trimestre de l'année 2016.
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