L’essor de l’informatique en nuage repose notamment sur la capacité de récupération des données stockées en ligne. L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas d’accord sur le périmètre des bénéficiaires d’un futur droit à la portabilité de ces données.
Réagir"En France, la loi étouffe le dialogue social"
Alors que la discussion autour du projet de loi Travail bat son plein, Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, propose dans un ouvrage rédigé avec Franck Morel, avocat au sein du cabinet Barthélémy, une réforme du droit du travail alternative.
RéagirL'obligation d'information des dirigeants sociaux étendue
L'obligation de loyauté du dirigeant lui impose de révéler aux associés des informations qu'il détient dès lors qu'elles sont de nature à influer sur leur décision de céder des actions et qu'il intervient à un titre quelconque dans l'opération litigieuse.
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