La France garde la présentation des charges et produits exceptionnels dans le prochain compte de résultat issu de la nouvelle directive comptable de 2013. Certains jugent ce choix contraire au texte européen tandis que d'autres mettent en avant ses vertus conservatrices pour les entreprises et les administrations.
RéagirFacture numérisée : l'administration joue les prolongations
L'administration proroge la tolérance selon laquelle une facture créée sur papier, puis numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique peut être considérée, sous certaines conditions, comme une facture électronique.
RéagirE-administration : ce ne sera qu'en 2017 pour certaines procédures de droit du travail !
Un décret du 5 novembre 2015 apporte des précisions sur la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Une mesure qui concerne aussi bien les salariés que les entreprises. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions en droit du travail ; dans certains cas, la mise en oeuvre de cette nouveauté est reportée dans le temps.
Réagir