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11/03/2010 - à la Une Conséquences de la nouvelle TVA sur les systèmes de ventilation
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10/03/2010 - à la Une Transformation en Scop : comment traiter l'écart de valorisation Lorsqu'une société se transforme en société coopérative ouvrière de production (Scop), l'écart de valorisation constaté et comptabilisé ne donne lieu à aucune déduction fiscale. Une instruction parue lundi indique ce qui doit être réintégré.
Réagir Lire Le contenu du site actuel-expert-comptable.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Impôts sur les sociétés , réintégration fiscale , dépréciation

09/03/2010 - à la Une Formalités pour exonérer les exportations de TVA
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08/03/2010 - à la Une TVA : exit l'attestation d'assujetti
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08/03/2010 - synthèses Experts-comptables : pensez au rescrit valeur Comment sécuriser les cessions d'entreprises à titre gratuit ? En se servant du rescrit valeur dont le mode d'emploi vient d'être précisé par voie réglementaire.
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05/03/2010 - à la Une Exonération de certaines plus-values agricoles
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05/03/2010 - lu, vu, entendu Comment obtenir le dégrèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?
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04/03/2010 - à la Une Dégrèvement de TP pour investissements nouveaux
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04/03/2010 - synthèses Paradis fiscaux : pourquoi la cellule de régularisation continue son activité La cellule de "dégrisement" mise en place par Bercy a fermé ses portes mais continue de traiter les dossiers en cours. Une nouvelle procédure devrait venir prendre le relais.
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03/03/2010 - paroles d'expert Intégration fiscale : "une réforme importante" Le législateur a modifié le régime français des groupes de sociétés afin de le rendre conforme aux exigences du droit communautaire. Patrick Morgenstern (photo), expert-comptable, commissaire aux comptes et spécialiste de l'intégration fiscale, analyse pour nous les nouvelles mesures.
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