[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité Déontologie sur actuEL-expert-comptable.fr

15/05/2012 - à la Une Le secret de l'avocat à l'épreuve de la perquisition fiscale Des courriels émanant d'un avocat, et pourvus d'un visa de confidentialité, sont couverts par le secret professionnel. Il importe peu que leur contenu se rapporte à des activités de conseil qui auraient pu être exercées par un autre mandataire ne bénéficiant pas du secret professionnel.
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09/02/2012 - à la Une Déclaration de soupçon : la Cour des comptes appelle à la pédagogie Dans leur rapport 2012, les Sages recommandent à Tracfin d'aider les professionnels, assujettis à des obligations déclaratives de soupçon de blanchiment, à mieux évaluer le risque client et à élaborer des positions conformes à leur déontologie.
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22/11/2011

- à la Une

"La déclaration de soupçon est une exception aux règles du secret professionnel"

Chaque semaine, nous interviewions un professionnel sur une question d'actualité. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, livre son analyse sur le champ de l'obligation déclarative de soupçon à laquelle sont notamment soumis les professionnels du chiffre.

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Déontologie du CAC

Déontologie de l'EC

10/11/2011 - à la Une Un expert-comptable condamné pour son manque d'indépendance La Cour de cassation sanctionne un professionnel pour avoir exercé une activité d'intermédiation et d'agent d'affaires d'un laboratoire pharmaceutique et pour avoir conseillé son client de vendre son entreprise à cette entité dans laquelle il avait des intérêts concurrents.
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07/11/2011 - à la Une Un expert-comptable condamné pour complicité d'exercice illégal La Cour de cassation sanctionne un professionnel qui savait que les travaux comptables qui lui sont transmis et sur lesquels il est intervenu ont été réalisés par des personnes non autorisées. Peu importe qu'il effectue un travail de fond sur ces dossiers.
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27/10/2011 - à la Une Blanchiment : rejet du recours des avocats
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19/10/2011 - à la Une "Les experts-comptables ne doivent pas devenir des délateurs" Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Etienne Lampert livre son point de vue sur le débat portant sur la déclaration de soupçon de blanchiment. Alors que les députés ont rejeté, il y a quelques jours, un amendement qui aurait pu calmer les tensions.
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17/10/2011 - à la Une Blanchiment : échanges sur les déclarations de soupçon ?
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22/09/2011 - lu, vu, entendu Les normes des experts-comptables et des CAC peuvent-elles converger ?
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07/09/2011 - lu, vu, entendu Evolution de l'expertise comptable : soyez patients !
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