Aujourd'hui, le dossier des retraites occupe le devant de la scène. Mais d'autres réformes sociales sont à venir. Nous récapitulons celles qui vont impacter les entreprises dans les prochains mois.
Au-delà des retraites, d'autres réformes vont concerner l'activité des entreprises. Voici les principaux dossiers sociaux qui arrivent dans les mois qui viennent.
Réforme des retraites
Aujourd'hui, la réforme des retraites accapare bien sûr tous les esprits, dans la rue avec la journée de mobilisation de l'intersyndicale et à l'Assemblée puisque les députés démarrent l'examen du projet de loi et doivent l'adopter (selon l'actuel calendrier) le 15 septembre. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le texte qui pourrait être définitivement adopté fin octobre, début novembre.
Les points clés du projet de loi sur les retraites sont connus. Ils portent pour l'essentiel sur le report de l'âge légal (lire tableau ci dessous). Pour l'instant, le gouvernement s'oppose à tout amendement sur ce point. Il accepte en revanche que le texte puisse être amendé sur trois volets : la pénibilité, les carrières longues et la situation des polypensionnés.
Impact de la réforme sur l'âge de départ
| Date de naissance |
Départ avant la réforme |
Départ depuis la réforme si le salarié a tous ses trimestres |
Départ depuis la réforme si le salarié n'a pas tous ses trimestres |
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Age de départ |
Année de départ |
Age de départ |
Année de départ |
Age de départ |
Année de départ |
| Né le 1er janvier 1951 |
60 ans s'il a tous ses trimestres
65 ans sinon |
janvier 2011 ou 2016 |
60 ans |
1er janvier 2011 |
65 ans |
1er janvier 2016 |
| Né le 1er juillet 1951 |
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juillet 2011 ou 2016 |
60 ans 4 mois |
1er novembre 2011 |
65 ans 4 mois |
1er novembre 2016 |
| Né le 1er janvier 1952 |
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janvier 2012 ou 2017 |
60 ans 8 mois |
1er septembre 2012 |
65 ans 8 mois |
1er septembre 2017 |
| Né le 1er janvier 1953 |
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janvier 2013 ou 2018 |
61 ans |
1er janvier 2014 |
66 ans |
1er janvier 2019 |
| Né le 1er janvier 1954 |
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janvier 2014 ou 2019 |
61 ans 4 mois |
1er mai 2015 |
66 ans 4 mois |
1er mai 2020 |
| Né le 1er janvier 1955 |
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janvier 2015 ou 2020 |
61 ans 8 mois |
1er septembre 2016 |
66 ans 8 mois |
1er septembre 2021 |
| Né le 1er janvier 1956 |
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janvier 2016 ou 2021 |
62 ans |
1er janvier 2018 |
67 ans |
1er janvier 2023 |
| Né le 1er janvier 1957 |
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janvier 2017 ou 2022 |
62 ans |
1er janvier 2019 |
67 ans |
1er janvier 2024 |
Pérennité des retraites complémentaires
Dès que la réforme du régime général sera achevée, les partenaires sociaux devront s'atteler aux régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. Syndicats et patronat doivent impérativement parvenir à un accord durant le dernier trimestre 2010 puisque les actuels accords Agirc/Arrco arrivent à la fin de cette année. Logiquement, les partenaires sociaux devraient se caler sur le nouvel âge légal de départ à la retraite pour servir les pensions de retraite complémentaire.
Annualisation de l'allégement Fillon
A partir du 1er janvier 2011, les allégements généraux de charges sociales patronales seront calculés à partir de la rémunération annuelle de chaque salarié. La mesure fut annoncée lors de la présentation du projet de loi sur les retraites. Elle figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS).
Réduction de niches sociales et fiscales
Le gouvernement veut économiser 10 milliards d'euros sur ces niches. Si réductions il y a, elles figureront dans le projet de loi de finances pour 2011. Chaque année, des parlementaires relancent le débat sur les niches sociales. Quatre sont traditionnellement visées : l'épargne salariale, la prévoyance collective, les indemnités de rupture et les aides ponctuelles (chèques vacances, titres restaurants...). Pour l'heure, le gouvernement n'a pas prévu de modifier l'une de ces mesures. Mais la pression sera forte lors des débats parlementaires.
Egalité Hommes femmes : pénalité de 1 %
A partir du 1er janvier 2012, toute entreprise de 300 salariés et plus qui n'a pas établi un rapport de situation comparée sur les conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise et ne l'a pas soumis au comité d'entreprise pour avis devra payer une pénalité de 1 % de sa masse salariale. Cette disposition figure à l'article 31 du projet de loi sur les retraites.
Cet été, en commission, les députés ont proposé de durcir le texte. Ils veulent imposer, comme pour l'emploi des seniors, la mise en oeuvre d'un plan d'action sur l'égalité professionnelle aux entreprises de 50 salariés et plus. La sanction serait là aussi le versement d'une pénalité de 1%.
Dialogue social dans les PME
Cet été, les députés ont adopté en première lecture le projet sur le dialogue social dans les PME. Une commission mixte paritaire doit prochainement se réunir pour arrêter le contenu définitif du texte.
Rappelons qu'il doit permettre de mesurer la représentativité syndicale dans les PME de moins de 11 salariés.