10/03/2010 - Social Le congé de solidarité familiale est modifié La liste des bénéficiaires du congé de solidarité familiale a été élargie par la loi du 2 mars 2010. Les salariés qui prennent ce congé peuvent désormais percevoir une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
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09/03/2010 - Social Que faire face à un avis d'aptitude avec réserves ? Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation ont précisé les obligations de l'employeur face à un avis d'aptitude avec réserves établi par le médecin du travail.
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08/03/2010 - Fiscalité Experts-comptables : pensez au rescrit valeur Comment sécuriser les cessions d'entreprises à titre gratuit ? En se servant du rescrit valeur dont le mode d'emploi vient d'être précisé par voie réglementaire.
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04/03/2010 - Fiscalité Paradis fiscaux : pourquoi la cellule de régularisation continue son activité La cellule de "dégrisement" mise en place par Bercy a fermé ses portes mais continue de traiter les dossiers en cours. Une nouvelle procédure devrait venir prendre le relais.
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02/03/2010 - Fiscalité Démembrement de propriété : de nouvelles conditions de déduction pour les grosses réparations Le nouveau régime de déduction des dépenses de grosses réparations sera utilisé au printemps 2010 avec l'établissement des premières déclarations d'impôt sur le revenu 2009. Une instruction publiée par Bercy en précise les nouvelles modalités.
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01/03/2010 - Vie du cabinet Fidéliser les collaborateurs du cabinet Les experts-comptables sont aujourd'hui confrontés à un important turn-over. Ils doivent développer leurs compétences managériales et se montrer attentifs aux attentes professionnelles de leurs collaborateurs afin de fidéliser leur équipe.
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23/02/2010

- Fiscalité

TVA immobilière : ce que la réforme prévoit

Le régime de la TVA immobilière va être profondément modifié. Disparition du régime spécifique aux marchands de biens, changement du redevable en cas de vente de terrain à bâtir (taxation au niveau du vendeur et non plus de l'acheteur), nouvelle définition des terrains à bâtir : les opérateurs vont devoir s'adapter à la nouvelle donne.

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22/02/2010

- Social

Internet, mails : quels contrôles êtes-vous en droit de faire ?

Les nouvelles technologies ont modifié les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Elles posent la question du contrôle par l'employeur de l'usage que font les salariés des outils informatiques. La jurisprudence a tracé une ligne de partage : ce qui n'est pas identifié comme "personnel" par le salarié peut être contrôlé par l'employeur.

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18/02/2010

- Social

Licenciement économique : reclasser n'est pas former

En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés lorsqu'ils sont susceptibles d'être reclassés sur un poste disponible. Mais attention, adapter n'est pas former !

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16/02/2010 - Vie du cabinet Quel nom choisir pour le cabinet comptable? Création d'un cabinet, fusion ou scission, arrivée ou départ d'associés, formation d'un réseau de confrères, autant d'évènements où se pose la question du meilleur nom à trouver pour le cabinet.
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