édition du mercredi 16 mai 2012

   
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Le tiers de confiance fiscal suscite une incertitude

Les textes de l'administration fiscale laissent à penser que c'est tantôt au contribuable tantôt au tiers de confiance de conserver les pièces justificatives d'origine. Une source d'incertitude à moins de dématérialiser ces documents selon un procédé reconnu par le fisc.

   
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Une période d'essai de 6 mois est déraisonnable

La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de dire qu'une période d'essai d'un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd'hui elle affine sa solution et précise qu'une période d'essai de 6 mois est en elle-même déraisonnable.

   
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Organisations professionnelles : "90 % de nos signalements donnent lieu à condamnation" Jacques Midali (DR)

"90 % de nos signalements donnent lieu à condamnation"

Voici le dernier volet de notre série (*) sur l'exercice illégal de votre profession. Interview de Jacques Midali, chargé, pour le Conseil régional de l'ordre de Paris Ile-de-France, de la lutte contre ce phénomène

   
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