édition du mardi 7 septembre 2010

   

Les dossiers sociaux de la rentrée

Aujourd'hui, le dossier des retraites occupe le devant de la scène. Mais d'autres réformes sociales sont à venir. Nous récapitulons celles qui vont impacter les entreprises dans les prochains mois.

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La déduction de la TVA à l'importation suppose-t-elle le paiement de la taxe?

Un Etat membre peut-il subordonner le droit à déduction de la taxe sur valeur ajoutée à l'importation au paiement effectif de cette taxe par le redevable ? Saisie de cette question, le Conseil d'Etat s'en remet à la Cour de justice de l'Union européenne.

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Vie du cabinet : Accélération et complexité : comment faire face aux évolutions de notre époque?
Florence Hunot (DR)
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