édition du vendredi 3 septembre 2010

   

Audit : Bruxelles ouvre grand la porte de la coopération internationale

La commission européenne autorise les Etats membres à établir des accords bilatéraux avec les autorités de supervision de l'audit des Etats-Unis et d'Australie. Les documents de contrôle légal des comptes pourront alors être échangés entre autorités compétentes.

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Déclaration des revenus des Sel, mode d'emploi

Après la validation du dispositif par le Conseil constitutionnel, une circulaire fait le point sur l'extension de l'assiette des cotisations sociales à une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel).

   
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Pas de prime pour les non-grévistes

Attribuer une prime aux salariés qui n'ont pas participé à un mouvement de grève est une pratique discriminatoire. Peu importe que les salariés restés en poste aient effectivement connu un fort accroissement d'activité le temps du conflit social.

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Vie du cabinet : "Il existe de multiples marchés à créer ou à investir" Philippe Barré (DR)
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