édition du jeudi 2 septembre 2010

   
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à la Une

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Les nouveautés pour l'arrêté des comptes 2010

Traitement de la contribution économique territoriale, dispense d'établir un rapport de gestion pour certaines SASU et EURL, entrée en vigueur du paquet TVA…Voici l'actualité qui impactera l'arrêté des comptes 2010.

   
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Prise en charge des frais de transport des intérimaires

L'accord du 31 octobre 2009, qui fixe les règles de remboursement des abonnements à des titres de transport des salariés intérimaires est étendu.

   
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synthèses : : : : : : : :

Dispositif Scellier : ce qui va changer

Diminution des plafonds de loyers des logements, entrée dans le dispositif des communes de la zone C après agrément... Le régime Scellier est modifié à partir du 1er janvier 2011.

   
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