édition du jeudi 4 mars 2010

   
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à la Une

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Guichet unique : prise en charge des demandes d'autorisation d'exercer

Les centres de formalités des entreprises (CFE) vont pouvoir recevoir les demandes d'autorisation administrative pour l'accès et l'exercice de certaines activités. Parmi les premières à en bénéficier, l'expertise comptable.

   
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EIRL : "Le sort des créanciers sera pris en compte par le Sénat"

Le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) vient de passer la première étape de l'Assemblée nationale. Avant le passage devant le Sénat, Maître Frédéric Roussel, notaire, qui a participé mardi à une audition sur le sujet, nous indique les possibles modifications et évolutions du texte.

   
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Vie de l'entreprise : EIRL : "Le sort des créanciers sera pris en compte par le Sénat" Frédéric Roussel (DR)

Les mauvaises conditions de travail causent un préjudice au salarié

S'appuyant une nouvelle fois sur l'obligation générale de sécurité, la Cour de cassation estime que de mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui cause un préjudice. Il est fondé à réclamer des dommages intérêts.

   
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synthèses : : : : : : : :

Paradis fiscaux : pourquoi la cellule de régularisation continue son activité

La cellule de "dégrisement" mise en place par Bercy a fermé ses portes mais continue de traiter les dossiers en cours. Une nouvelle procédure devrait venir prendre le relais.

   
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