édition du mardi 2 mars 2010

   
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à la Une

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Licenciement nul : lorsque la salariée enceinte refuse sa réintégration

Deux arrêts de la Cour de cassation précisent les conséquences du refus par une salariée en congé de maternité, dont le licenciement est frappé de nullité, d'être réintégrée dans son emploi.

   
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Démembrement de propriété : de nouvelles conditions de déduction pour les grosses réparations

Le nouveau régime de déduction des dépenses de grosses réparations sera utilisé au printemps 2010 avec l'établissement des premières déclarations d'impôt sur le revenu 2009. Une instruction publiée par Bercy en précise les nouvelles modalités.

   
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