édition du mardi 9 février 2010

   

Comment déduire les intérêts d'emprunt pour acquérir des titres de société

Une instruction, publiée hier, précise les modalités d'application du régime de déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par certains salariés et dirigeants pour l'acquisition des titres de société. Un dispositif qui peut concerner les experts-comptables.

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Bercy réaffirme son attachement au visa fiscal

Le ministère du budget vient de répondre qu'il ne souhaite pas supprimer la majoration de 25 % de la base imposable des non-adhérents à un OGA (organisme de gestion agréé) ou à un expert-comptable. Et la délivrance du visa fiscal n'est pas, selon lui, de nature à faire disparaître les OGA.

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Cotisations : nouvelles modalités de décompte des effectifs

Des décrets du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisé les règles de décompte des effectifs pour un certain nombre de cotisations ou contributions. Une circulaire DSS du 1er février 2010 les détaille.

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Vie du cabinet : "Nous utilisons trois pistes pour auditer le crédit d'impôt recherche" DR
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