édition du mercredi 3 février 2010

   
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à la Une

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Délais de paiement : la mission du commissaire aux comptes s'éclaircit

Un avis de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) donne quelques indications pratiques sur la façon dont doit procéder le commissaire aux comptes pour vérifier les informations relatives aux délais de paiement contenues dans le rapport de gestion. Mais des questions restent en suspens.

   
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Coups d'accordéon du capital : comment déterminer le régime de moins-value?

La société mère qui vend des titres de participation d'une filiale qui a annulé et augmenté simultanément son capital peut bénéficier du régime des moins-values à long terme dès lors que le taux de participation est inchangé à l'issue des coups d'accordéon. Le Conseil d'Etat précise comment faire.

   
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synthèses : : : : : : : :

Les nouvelles dispositions du contrat de professionnalisation

La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d'autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.

   
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