En route vers la simplification de la comptabilité des petites entreprises. Cette tendance, relativement récente, s'amplifie en 2010. En France comme en Europe, les projets se multiplient. Et parfois, ils se concurrencent. Ainsi, l'autorité des normes comptables (ANC) vient de rebondir sur la vision européenne de la micro-entité (lire l'article) manifestée par le vote du Parlement européen, en mars dernier, en faveur du principe de dispense comptable pour ces entreprises– même si l'issue définitive de ce dossier reste suspendue à l'accord du Conseil de l'Union européenne. Que propose l'ANC ? Le normalisateur projette d'allouer aux micro-entreprises, dont les seuils sont plus faibles que ceux des micro-entités définies par Bruxelles, l'obligation d'établir une comptabilité dite "super simplifiée". Cette dernière repose sur plusieurs piliers : documents annuels (bilan, compte de résultat et annexe) pouvant tenir sur une seule page, règles comptables allégées (évaluation des immobilisations au prix d'acquisition…), absence possible de rapport de gestion.

Des projets en sommeil

Deux autres projets de simplification comptable sont dans les cartons du gouvernement. Le premier consiste à étendre le périmètre de la comptabilité simplifiée des commerçants. Pour l'établissement du bilan et du compte de résultat, les seuils passeraient ainsi, sauf pour les sociétés par actions, à 1550000 euros pour le total du bilan, 3100000 euros pour le total du chiffre d'affaires et un effectif moyen de 50 salariés (les seuils sont plus faibles pour les sociétés par actions). Actuellement, ils sont respectivement fixés à 267000 euros, 534000 et 10 salariés. En février dernier, l'ANC a émis un avis plutôt favorable. Mais depuis, aucune avancée officielle sur ce projet qui illustre pourtant la vision de François Fillon de booster la création d'entreprises (lire l'article). D'autres façons d'alléger les obligations comptables des petites sociétés commerciales sont en réflexion avancée. Exemple avec la possibilité de tenir, en cours d'exercice, une comptabilité de trésorerie comme peuvent le faire les personnes physiques placées sous le régime fiscal simplifié (lire l'article). Validée en décembre dernier en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi de Jean-Luc Warsmann est toujours entre les mains du Sénat.

L'impact du succès de l'auto-entrepreneuriat

Ces projets d'allègement des obligations comptables des petites entreprises illustrent une nouvelle vision politique dynamisée par le succès de l'auto-entrepreneuriat. Lancé en 2009, ce régime enregistre déjà plus de 500000 inscrits à la fin du mois de juillet dernier (lire l'article). Cette année, la majorité des nouvelles entreprises en sont issues - même s'il faut relativiser ce résultat puisqu'une bonne partie des auto-entrepreneurs sont inactifs. Autant de personnes qui n'ont pas de comptabilité à tenir.

L'audit légal fait aussi l'objet de remise en question. Surtout dans les petites organisations. Ainsi, le gouvernement a décidé de limiter l'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles en relevant les seuils (lire l'article) à 534000 euros de chiffre d'affaires, 270000 euros de total de bilan et 10 salariés. Une vision qui ressemble à celle de la fin du recours obligatoire des CAC dans les petites SAS depuis le 1er janvier 2009. Et qui inquiète certains professionnels. Tel est le cas de Jean-François Plantin, président du syndicat national des commissaires aux comptes (SNCC), qui appelait, dans nos colonnes (lire l'article), à rester "vigilants pour que l'audit légal ne soit pas supprimé demain dans les autres petites entreprises". Et pour toutes les structures, la question de l'efficacité du système d'audit est parfois posée. En France tout d'abord. Ainsi, deux enseignants chercheurs suggéraient, au printemps dernier, de revoir certaines spécificités hexagonales (lire l'article). Ils remettent en cause le modèle du co-commissariat, pointent du doigt l'inefficacité de la séparation de l'audit et du conseil ainsi que la durée –trop longue, pour les auteurs– du mandat de 6 ans.

L'émergence d'un superviseur européen de l'audit ?

Cette critique s'est manifestée au moment où Michel Barnier annonçait la publication, dès cet automne, d'un livret vert sur l'audit légal (lire l'article). Le commissaire européen au marché intérieur et aux services montrait sa volonté, notamment, de renforcer la supervision de l'audit. Peu avant, le Parlement européen avait déjà critiqué la mise en œuvre de l'audit légal. Il s'alarmait des disparités communautaires en matière d'interprétations de la notion de réseau, de comité d'audit ou de rotation des auditeurs légaux (lire l'article). La question de l'émergence d'un superviseur européen est donc plus que jamais d'actualité.