Les normes comptables internationales n'en finissent plus de faire débat. La question centrale de leur légitimité divise toujours près de quatre ans après que la crise les ait montrées du doigt, sans pour autant qu'elles soient jugées responsables des difficultés financières provoquées par les subprimes ou les dettes soi-disant souveraines. Un colloque, organisé récemment par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables sur le thème "Equilibre des comptes et ambition politique : quels voeux pour les professionnels de la comptabilité et de l'audit face à l'année de tous les dangers ?", a illustré la persistance des clivages.

Un cadre politique élaboré par des techniciens

Pour certains, le problème majeur tient à l'élaboration du cadre conceptuel des IFRS. Ce dernier définit les investisseurs financiers comme destinataires principaux des informations produites. "A mon sens, désigner des utilisateurs privilégiés de l'information comptable n'est pas une déclaration technique, souligne Bernard Colasse. L'identification des parties prenantes à la vie des entreprises est éminemment politique et idéologique", ajoute le professeur des universités. Un problème car ce cadre politique a été élaboré par des techniciens, comme l'avaient déjà relevé en 2010 Alain Burlaud et Bernard Colasse dans un article de recherche (lire notre article) !

Une position européenne ambivalente ?

Autrement dit, "l'Union européenne aurait mieux anticipé les dangers de l'application de ces normes [ayant trait aux instruments financiers, ndlr] si elle s'était penchée sérieusement sur le cadre conceptuel", comme l'affirme Bernard Colasse. Michel Prada réfute cette thèse.  "Les traités de l'Union européenne sont basés sur le marché. On n'a pas découvert en 2002 que les normes internationales étaient conçues pour le marché", résume-t-il. Certes, mais la situation n'est pas aussi tranchée que cela. Car "le cadre conceptuel n'a pas été approuvé, c'est à dire qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure juridique d'examen", rétorque Jérôme Haas. Serait-ce l'expression, fut-elle inconsciente, de l'ambivalence des Etats membres de l'Union européenne ? En tous cas, la position française, par la voix de l'Autorité des normes comptables (ANC), semble aujourd'hui claire. "Nous ne partageons pas la même vision de la comptabilité et de son objectif, assène le président de l'ANC. [...] Nous considérons que les normes comptables ne sont pas seulement utiles aux investisseurs financiers mais aussi aux lecteurs des comptes", précise-t-il.

Une perte qui passerait de 2 à 10 milliards d'euros

Quoi qu'il en soit, ce débat sur la légitimité du cadre conceptuel des IFRS explique largement les discussions sur la pertinence de certaines normes. Principalement celle sur les instruments financiers dont le recours à la juste valeur peut poser un problème de volatilité. "En 2008, avec les normes actuelles, que nous utilisons, la Caisse des dépôts a subi une perte de 2 milliards d'euros, précise Daniel Houri. Avec tout à la juste valeur, cette perte aurait été de 10 milliards, dévoile l'ancien conseiller-maître à la Cour des comptes. Une volatilité qui peut aussi jouer dans l'autre sens, celui de l'augmentation des bénéfices. "En 2009, la Caisse des dépôts a enregistré 2 milliards d'euros de profit. Elle aurait réalisé 5 milliards de profit avec les normes nouvelles", estime Daniel Houri.

La mission impossible de la convergence ?

Didier Kling partage cette inquiétude. "Dès lors que nous donnons un poids déterminant dans les normes comptables aux perspectives d'avenir, alors que la comptabilité enregistre le passé, ces normes comptables sont nécessairement un instrument de volatilité", argumente le vice-président de la CCIP (chambre de commerce et d'industrie de Paris). Plusieurs nuances peuvent néanmoins être apportées à ce procès des IFRS. Premièrement, "à l'exception des instruments financiers, dont la valeur est principalement déterminée par des données de marché, la plupart des normes IFRS sont basées sur une comptabilisation au coût historique amorti", rappelle Michel Prada. Deuxièmement, la portée -actuelle en tous cas- des IFRS doit être relativisée notamment parce que peu les utilisent. "Parmi les deux millions d'entreprises, seules 1000 sociétés publient des comptes consolidés et cotés", rappelle Hubert Tondeur, professeur des universités. Enfin, ces normes comptables dites internationales "ont permis une certaine facilitation de la comparabilité des comptes et le développement de la transparence financière", apprécie Lionel Escaffre, commissaire aux comptes. Problème : la convergence entre les normes comptables, pourtant demandée en pleine crise financière en 2008 par le G20, fait du surplace. Les Etats-Unis multiplient les annonces repoussant leur décision de rapprocher les US Gaap des IFRS. Et ce n'est pas la seule économie majeure à hésiter. L'Inde propose des exclusions aux IFRS, montrait en octobre dernier un groupe de travail du G20 (lire notre article). Tandis que le Japon a reporté sa décision de convergence avec ces normes comptables pourtant appelées internationales.