Le recours de l'Unapl est rejeté au motif que le nouvel examen périodique de sincérité des OGA ne constitue pas le début d'un contrôle fiscal et que la différence de fréquence de l'EPS, selon l'intervention ou non d'un expert-comptable, est justifiée. Michel Chassang nous indique réfléchir à un recours européen.
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Sécurisation des licenciements, contestation des accords collectifs, définition du CDI de chantier, compte pénibilité... L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, publiée jeudi, donne davantage de précisions sur le contenu des futures ordonnances.
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L’ingénierie financière fait partie des missions de conseil que les cabinets d’expertise comptable peuvent proposer… Voici comment s’y prendre.
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