Mardi 17 janvier 2017

Le nombre de nouvelles entreprises a crû de 5,51 % en 2016, révèle l'Insee. Cette embellie tient aux sociétés et aux entreprises individuelles (hors micro-entreprises). Le secteur du soutien aux entreprises est l'un des plus dynamiques.

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A la une Vie du cabinet
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Un cabinet condamné pour avoir licencié un salarié victime de harcèlement moral

Les accusations de harcèlement moral proférées de bonne foi contre l’employeur par un salarié ne peuvent constituer un motif de licenciement. La Cour de cassation précise que les revenus de remplacement doivent être pris en compte dans le calcul du versement des salaires dus à une assistante d'un cabinet comptable se trouvant dans cette situation.

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A la une Social
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Les discriminations linguistiques font leur entrée dans le code du travail

C'est la loi Justice du 21e siècle qui a introduit ce nouveau motif de discrimination, "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français". Mais cette nouvelle mesure soulève un certain nombre de questions. Quelles sont les discriminations couvertes ? Comment cette mesure s'appliquera-t-elle en droit du travail ? Trois avocats spécialisés apportent leur éclairage.

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