Le texte, tel qu'adopté par les députés en première lecture, maintient l’augmentation du "cinquième acompte" de l’impôt sur les sociétés.
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La première grande mesure de la représentativité patronale approche. À ce titre, un décret du 20 octobre facilite la reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale issue de la fusion de plusieurs organisations professionnelles d'employeur, ou encore confie aux commissaires aux comptes le soin d'attester de l'effectif des entreprises adhérentes à une organisation patronale.
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