Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Après la présentation des résultats annuels sur la fraude fiscale, la réaction de Pierre-Antoine Bachellerie, avocat associé du cabinet FTPA, spécialisé en fiscalité.
RéagirCompte pénibilité : pensez à rectifier les données avant le 30 septembre
Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.
RéagirRéforme du droit des obligations : quel impact sur les baux ? (2e partie)
La réforme du droit des obligations opérée par ordonnance qui réécrit une partie du code civil entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain. Elle aura nécessairement un impact sur les baux, même si ceux-ci font l'objet de législations spéciales.
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