Le développement du titre emploi service entreprise (Tese) est freiné par le manque d'engouement des experts-comptables pour sa promotion, pointe un rapport de la Cour des comptes. Et la DSN ne profitera pas aux TPE si les cabinets ne répercutent pas, à terme, sur leurs tarifs les gains tirés de cette simplification.
Réagir (1 commentaires) Accès libreLicenciement injustifié : le plancher de 6 mois de salaires est contesté
L'indemnisation légale du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse par l'employeur est sur la sellette. En cause devant le juge constitutionnel : l'existence de règles indemnitaires différentes selon que l'entreprise atteint ou non le seuil d'effectif de 11 salariés.
RéagirBSPCE : l'administration commente le nouveau dispositif
La loi Macron a assoupli les conditions d'attribution des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) tant pour les émetteurs que pour les bénéficiaires. L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine, et illustre le nouveau dispositif d'exemples.
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