Vendredi 29 janvier 2016

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Stéphane Benayoun, expert-comptable, livre son point de vue sur le projet de loi sur le numérique.

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A la une Economie
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Quelles sont les compétences du nouveau médiateur des entreprises ?

Les missions des anciens médiateur inter-entreprises et médiateur des marchés publics sont, désormais, dévolues au médiateur des entreprises.

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Synthèses Social
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Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau).

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