Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 vise, pour l'essentiel, à mettre la législation française en conformité avec le droit de l'Union européenne. Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui pourraient intéresser les entreprises. Le début de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale est prévu pour le 25 novembre.
RéagirMise en oeuvre de la DSN : la réaction de Cegid
Cegid souhaite réagir à certains propos tenus par Denis Billmann au sujet de la mise en oeuvre de la DSN par cet éditeur de logiciels.
RéagirContrat d'apprentissage : pas de nullité en cas de demande tardive d'enregistrement
La Cour de cassation précise, pour la première fois à notre connaissance, que l'envoi tardif, par l'employeur, du contrat d'apprentissage à la chambre consulaire pour enregistrement, ne peut être sanctionné par la nullité du contrat.
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